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Liste de contrôle de planification fiscale de fin d’année pour les particuliers

Ernest Furt | 15 December 2011 | Nouvelles et événements, Nouvelles des services fiscaux

Pour certains, la venue du temps froid et des Fêtes signifie qu’il est temps de porter attention à leurs affaires dans le but de diminuer les impôts.

Idéalement, la planification fiscale devrait être faite tout au long de l’année dans le cadre d’une planification financière globale. Toutefois, si vous n’avez pas surveillé votre situation fiscale tout au long de l’année, voici quelques conseils qui vous aideront à réduire vos impôts. Votre conseiller Fuller Landau peut vous aider à déterminer ceux qui seront les plus avantageux pour vous.

Gains et pertes en capital

Considérez reporter la vente de titres avec gains accumulés jusqu’au début de 2012.

Considérez la vente de titres avec pertes en capital accumulées avant la date prescrite du dernier versement pour 2011 (23 décembre) dans le but de compenser tout gain en capital réalisé dans l’année courante ou au cours des trois années précédentes.

Fonds mutuels

Considérez la vente de fonds mutuels avant la fin d’année et le report de l’achat de fonds mutuels jusqu’au début de 2012 afin de minimiser la répartition des revenus des fonds en 2011.

Dons de charité

Considérez faire tout don de charité planifié ou contribution politique avant la fin de 2011 dans le but d’obtenir la déduction dans l’année courante.

Dons de titres

Si vous prévoyez faire un don de charité d’un montant important en 2011, considérez le don de titres d’une société publique avec gain en capital accumulé au lieu d’un don en argent comptant. Le gain en capital ne sera pas assujetti à l’imposition et vous recevrez un reçu pour don de charité équivalant à la juste valeur marchande des titres.

Déductibilité de l’intérêt

Lors d’un remboursement de dette, considérez le remboursement de prêts personnels avant le remboursement de prêts à l’investissement. Les intérêts d’un prêt à l’investissement sont déductibles, alors que les intérêts sur un prêt personnel ne le sont pas.

Pour les résidents du Québec, considérez la règle qui limite la déductibilité des dépenses d’investissement (intérêts et autres frais financiers) au revenu d’investissement réalisé au cours de l’année.

Frais médicaux

Considérez le prépaiement de tous frais médicaux éligibles et nécessaires avant le 31 décembre 2011 afin d’avoir droit à la déduction dans l’année courante.

Revenu RRQ

Considérez le fractionnement du revenu des régimes de retraite du Québec et du Canada avec votre conjoint en demandant le partage des paiements RRQ et RPC.

Fractionnement du revenu

Plutôt que d’investir directement, considérez prêter les fonds à votre conjoint ou à un enfant dont le revenu est moindre et qui fera lui-même l’investissement. Dans le but d’éviter que vous soyez imposé sur le revenu généré, un document écrit devrait attester du prêt et comporter des modalités de remboursement fixes et le prêt devrait être assujetti à un taux d’intérêt de 1 %, qui est le taux courant prescrit. L’intérêt doit être payé annuellement avant le 30 janvier de chaque année. Les particuliers ayant le revenu le plus bas seront imposés au taux d’imposition le plus bas.

Vérifiez si un revenu réalisé par une fiducie familiale discrétionnaire devrait être payé ou est à payer aux bénéficiaires de la fiducie avant le 31 décembre 2011, afin que le bénéficiaire ayant le revenu le plus bas paie l’impôt au taux d’imposition le plus bas.

Contributions au compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Depuis le 1er janvier 2009, les résidents canadiens de plus de 18 ans peuvent contribuer un maximum de 5 000 $ par année à leur CELI. En plus des 5 000 $, considérez faire des contributions CELI pour les années où vous n’avez pas utilisé vos droits de contribution. Les contributions ne seront pas déductibles, mais le revenu généré dans un CELI et les retraits ne seront pas imposés. Le plein montant de tout retrait peut être réinvesti dans le CELI au cours des années futures.

Considérez donner des fonds à votre conjoint ou enfant pour qu’il investisse dans un CELI. Ceci peut être une stratégie de fractionnement de revenus efficace.

Considérez faire tout retrait prévu de votre CELI avant la fin de 2011 plutôt qu’au début 2012, puisque les sommes retirées au cours de l’année ne sont pas ajoutées à vos droits de contribution CELI jusqu’au début de l’année suivante.

Contributions au régime enregistré d’épargne retraite (REER)

La contribution maximale au REER pour l’année 2011 est de 22 450 $. Vous avez jusqu’au 29 février 2012 pour contribuer à votre REER et profiter de la déduction en 2011. Considérez contribuer à votre REER au maximum de vos droits de contribution inutilisés des années antérieures.

Considérez également faire une contribution REER au début 2012. Le revenu s’accumulera libre d’impôt dans votre REER.

Certaines personnes doivent choisir entre la contribution au REER ou au CELI. Votre conseiller Fuller Landau peut vous aider à analyser quel véhicule de placement vous convient le mieux.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Considérez l’établissement et la contribution à un REEE pour vos enfants ou petits-enfants. Le revenu s’accumulera libre d’impôt dans le REEE et sera imposé dans les mains de l’enfant ou du petit-enfant lors du retrait. Les contributions faites à un REEE donnent droit au REEE de recevoir la subvention canadienne pour l’épargne-études. De plus, les résidents du Québec seront admissibles à l’incitatif québécois à l’épargne-études.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Si vous ou votre enfant êtes admissible au crédit d’impôt pour invalidité, considérez la mise sur pied d’un REEI pour personne invalide. La seule mise sur pied d’un REEI peut rendre le REEI admissible à la réception des paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité (BCEI). Les contributions au REEI feront en sorte que le REEI sera admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI).

Citoyens des États-Unis

Les résidents canadiens qui sont citoyens des États-Unis devraient considérer les répercussions fiscales américaines avant d’entreprendre quelque stratégie qui soit.

* Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte.

Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.