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Notre Top 5 des mesures contenues dans les Budgets du Québec et féderal de 2017
14 04 2017

Notre Top 5 des mesures contenues dans les Budgets du Québec et féderal de 2017

1. Abolition de la contribution santé rétroactivement à 2016 pour tous les contribuables ayant un revenu de 134 095 $ ou moins La contribution santé sera, de façon rétroactive, abolie à compter de l’année 2016 pour tous les adultes dont le revenu, pour cette année, n’excède pas 134 095 $. Les adultes dont le revenu pour l’année 2016 est supérieur…

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Le formulaire de Revenu Québec TP-1079 (Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale) doit être produit en date du 7 avril 2017 pour les formulaires produits en retard
27 03 2017

Le formulaire de Revenu Québec TP-1079 (Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale) doit être produit en date du 7 avril 2017 pour les formulaires produits en retard

Les contribuables qui ont fait affaire avec un conseiller pour leurs opérations liées à des crédits d’impôt remboursables (p. ex. RS&DE, design, commerce électronique, etc.) dont la rémunération était conditionnelle au montant obtenu de crédits d’impôt remboursables du Québec, doivent produire le formulaire TP-1079. Ce formulaire divulgue la nature du travail effectué et l’identification des…

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Notre Top 5 des mesures contenues dans le Budget fédéral 2016-2017
18 04 2016

Notre Top 5 des mesures contenues dans le Budget fédéral 2016-2017

1. L’allocation canadienne pour enfants remplacera la prestation fiscale pour enfants et la prestation universelle pour la garde d’enfants Dès le début du mois de juillet 2016, l’allocation canadienne pour enfants remplacera la prestation fiscale pour enfants et la prestation universelle pour la garde d’enfants. Les prestations demeurent telles que proposées dans la plate-forme libérale…

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Notre Top 5 des mesures contenues dans le Budget 2016-2017 du Québec
18 04 2016

Notre Top 5 des mesures contenues dans le Budget 2016-2017 du Québec

1. Le crédit d’impôt RénoVert pour les particuliers Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental. Il correspond à 20 % des dépenses admissibles supérieures à 2 500 $ et allant jusqu’à 52…

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Modifications au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
29 03 2016

Modifications au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation

En mars 2015, le gouvernement du Québec déposait le budget 2015-16 dans lequel étaient annoncées d’importantes modifications par rapport au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation, lesquelles s’appliqueront à l’égard des frais admissibles engagés après le 31 décembre 2016. Ces changements pourraient avoir une incidence sur votre entreprise. D’une…

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Contrats visés par l’attestation de Revenu Québec
18 03 2016

Contrats visés par l’attestation de Revenu Québec

Revenu Québec a mis en place des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale dans les secteurs de la construction et des agences de placement de personnel. Depuis le 1er mars 2016, les entrepreneurs1 et les sous-contractants2 doivent obtenir et fournir une attestation de Revenu Québec pour tous les contrats de construction excédant 25 000 $,…

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Testaments et successions assujetties à l’imposition à taux progressifs
24 11 2015

Testaments et successions assujetties à l’imposition à taux progressifs

À partir du 1er janvier 2016, des changements considérables seront apportés au traitement fiscal des fiducies et des successions. Selon les règles actuelles, une fiducie créée par testament (une fiducie testamentaire) est admissible au même taux progressif d’impôt que ceux des individus. Il est possible de faire le choix d’imposer les revenus dans une fiducie…

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Nouvelles exigences en matière de déclaration : choix liés à la TPS/TVH et la TVQ pour les groupes étroitement liés
01 10 2015

Nouvelles exigences en matière de déclaration : choix liés à la TPS/TVH et la TVQ pour les groupes étroitement liés

L’automne s’est officiellement installé, et nous sommes tous de retour à notre horaire régulier alors que les enfants ont fait leur entrée à l’école et que les vacances ne sont plus qu’un souvenir lointain. Parmi les mesures contenues dans le budget fédéral de 2014 figure une nouvelle exigence en matière de déclaration pour les choix…

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