T 514-875-2865 / 1-888-355-6697 | F 514-866-0247 | info@flmontreal.com
Planification fiscale au moyen de sociétés privées – Nouvelles mesures fédérales
21 07 2017

Planification fiscale au moyen de sociétés privées – Nouvelles mesures fédérales

La semaine dernière, le ministre fédéral des Finances Bill Morneau annonçait les nouvelles mesures visant à renforcer ce que le gouvernement appelle des échappatoires fiscales “injustes” pour les sociétés privées qui permettent à de nombreux Canadiens fortunés, y compris les professionnels comme certains avocats, de réduire les impôts qu’ils paient. Ces nouvelles mesures fédérales auront-elles une incidence…

suite »
Le formulaire de Revenu Québec TP-1079 (Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale) doit être produit en date du 7 avril 2017 pour les formulaires produits en retard
27 03 2017

Le formulaire de Revenu Québec TP-1079 (Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale) doit être produit en date du 7 avril 2017 pour les formulaires produits en retard

Les contribuables qui ont fait affaire avec un conseiller pour leurs opérations liées à des crédits d’impôt remboursables (p. ex. RS&DE, design, commerce électronique, etc.) dont la rémunération était conditionnelle au montant obtenu de crédits d’impôt remboursables du Québec, doivent produire le formulaire TP-1079. Ce formulaire divulgue la nature du travail effectué et l’identification des…

suite »
Notre Top 5 des mesures contenues dans le Budget fédéral 2016-2017
18 04 2016

Notre Top 5 des mesures contenues dans le Budget fédéral 2016-2017

1. L’allocation canadienne pour enfants remplacera la prestation fiscale pour enfants et la prestation universelle pour la garde d’enfants Dès le début du mois de juillet 2016, l’allocation canadienne pour enfants remplacera la prestation fiscale pour enfants et la prestation universelle pour la garde d’enfants. Les prestations demeurent telles que proposées dans la plate-forme libérale…

suite »
Notre Top 5 des mesures contenues dans le Budget 2016-2017 du Québec
18 04 2016

Notre Top 5 des mesures contenues dans le Budget 2016-2017 du Québec

1. Le crédit d’impôt RénoVert pour les particuliers Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental. Il correspond à 20 % des dépenses admissibles supérieures à 2 500 $ et allant jusqu’à 52…

suite »
Modifications au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
29 03 2016

Modifications au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation

En mars 2015, le gouvernement du Québec déposait le budget 2015-16 dans lequel étaient annoncées d’importantes modifications par rapport au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation, lesquelles s’appliqueront à l’égard des frais admissibles engagés après le 31 décembre 2016. Ces changements pourraient avoir une incidence sur votre entreprise. D’une…

suite »
Contrats visés par l’attestation de Revenu Québec
18 03 2016

Contrats visés par l’attestation de Revenu Québec

Revenu Québec a mis en place des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale dans les secteurs de la construction et des agences de placement de personnel. Depuis le 1er mars 2016, les entrepreneurs1 et les sous-contractants2 doivent obtenir et fournir une attestation de Revenu Québec pour tous les contrats de construction excédant 25 000 $,…

suite »
Page 1 of 4
1 2 3 4